Nous mettons à votre disposition les conditions générales de vente de l'entreprise PAVAN

TARIF 2011

Départ Virazeil (47)

TVA 19,60 %

Clause die réserve de propriété

IMPORTANT

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12/05/80.

CONDITIONS DE VENTE

1.Nos marchandises sont vendues départ notre dépôt ou tout autre dépôt fournisseur. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur même en cas de vente franco domicile ou chantier en et contre remboursement.

2. La reconnaissance de conformité de la marchandise est réputée faite au moment de son retirement par le client ou son mandataire dans notre dépôt ou dépôt fournisseur.

3. Nos marchandises sont payables au comptant au moment de leur livraison. Mais les marchandises commandées spécialement pour un client à raison de la spécificité de celles-là sont payables lors de la commande.

4. En cas de non-retirement à la date limite de marchandises réservées, il est convenu, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, que la commande sera résiliée de plein droit accordant la possibilité à PAVAN SARL de disposer à son gré de ladite marchandise. Eventuellement, tout acompte versé sera remboursé.

5. Notre accord sur les dates de livraison est donné sous réserve d'une tolérance.

6. De convention expresse et sauf report sollicite à temps et accorde par nous, de défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

1. L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
2. L'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

7. En cas de litiges, le Tribunal de Marmande est seul compétent.

8. Les dimensions, couleurs et poids de nos produits, susceptibles de variations inhérentes à la nature même provenant de la pierre naturelle, bénéficient des tolérances d'usage et sont soumis à nos conseils de pose.

9. En cas de litige sur les marchandises reçues, toute réclamation doit nous être signifiée par écrit dans les cinq jours qui suivent la réception des produits et avant tout état de cause avant leur pose.

10. Aucune réclamation ne sera acceptée sur des produits posés.